HomeActualitésFrance porte plainte contre l’Iran devant la CIJ pour deux détenus

France porte plainte contre l’Iran devant la CIJ pour deux détenus

Published on

spot_img

La France a annoncé ce vendredi son intention de déposer une plainte contre l’Iran devant la Cour internationale de justice (CIJ), dénonçant une violation grave du droit international. Le motif : le non-respect par Téhéran de ses obligations de protection consulaire envers deux citoyens français détenus depuis plus de trois ans. Cette action juridique marque une nouvelle escalade diplomatique entre les deux pays, déjà en tension sur plusieurs fronts.

Lisez aussi : Vague d’« attaques coordonnées » visant les prisons françaises : enquête lancée

La plainte fondée sur la Convention de Vienne

Un recours aux instances internationales

Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a déclaré lors d’un entretien télévisé :

« Aujourd’hui, je dépose une plainte devant la Cour internationale de justice contre l’Iran pour violation de son obligation de garantir le droit à la protection consulaire. »

La France reproche à l’Iran d’avoir privé ses deux ressortissants, Cécile Kohler et Jacques Paris, de toute visite consulaire depuis leur arrestation en mai 2022. Selon les autorités françaises, cette situation enfreint clairement les engagements de l’Iran au titre de la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires, que les deux

Cet article a été publié à l’origine sur : middleeastmonitor

Latest articles

GPS est-il devenu obsolète ? Une start-up française révolutionne la navigation mondiale

Une start-up française vient de secouer le monde de la technologie en annonçant une...

La Suède renforce la lutte contre la flotte fantôme russe à partir de juillet 2025

La Suède va mettre en œuvre, à partir du 1er juillet 2025, de nouvelles...

Enveloppes suspectes envoyées aux ambassades israéliennes en France et en Belgique : une nouvelle vague d’alerte

Des enveloppes suspectes ont été envoyées aux ambassades d’Israël à Paris et à Bruxelles...

Macron menace des sanctions contre Israël face à la crise humanitaire à Gaza

Le président français Emmanuel Macron a averti vendredi que la France pourrait imposer des...

More like this

GPS est-il devenu obsolète ? Une start-up française révolutionne la navigation mondiale

Une start-up française vient de secouer le monde de la technologie en annonçant une...

La Suède renforce la lutte contre la flotte fantôme russe à partir de juillet 2025

La Suède va mettre en œuvre, à partir du 1er juillet 2025, de nouvelles...

Enveloppes suspectes envoyées aux ambassades israéliennes en France et en Belgique : une nouvelle vague d’alerte

Des enveloppes suspectes ont été envoyées aux ambassades d’Israël à Paris et à Bruxelles...